Conditions générales de vente

Toute commande passée à notre Maison entraine l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente Celles-ci  se substituent à toute clause différente ou  contraire figurant sur les documents et la correspondance de nos clients. 

Conditions de paiement : Toute commande est facturée au tarif en vigueur au jour de livraison. Nos paiements s’entendent comptant net et sans escompte quel que soit le mode de règlement et sauf accord particulier et écrit avec notre client. 

Intérêts en cas de retard de paiement : Passé 30 jours après l’envoi de la facture, le cachet de la poste faisant foi, il sera appliqué des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal (loi n° 2008-776 du 04/08/08). Cette pénalisé étant convenue entre les parties, ne nécessite aucune mise en demeure préalable. Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellées à son nom en sa qualité de membre d’un centre de gestion agréée par l’administration fiscale (décret n°79 638 du 27/07/1979).

Transport et réception des marchandises : Nos vins, quel que soit le mode d’achat, voyagent aux risques et périls du destinataire qui vérifiera leur état lors de la livraison. En cas d’avarie, perte ou vol, il appartient à notre client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur, et ce , dans les délais et sous les formes impartis de ce dernier. Aucune réclamation n’est admise à notre égard, si elle n’est effectuée dans les huit jours qui suivent la livraison. 

Réserve de propriété : Toutes les ventes, quelles qu’en soient les modalités, sont faites sous réserve de propriété. En conséquence, nous nous réservons expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix, et pouvant à tout moment exiger la mise en œuvre de cette clause (loi 80.335 du 12/05/1980)

Clause pénale : Pour toutes contestations, seul le tribunal de commerce de Reims est compétent.

Notre numéro d’identifiant unique délivré par l’ADEME, conformément aux dispositions de la loi AGEC, est le suivant :
Ressortissant du Comité Champagne – SIRET 78038582900012Titulaire de l’identifiant unique FR246127_01QEKR

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